Mentions Légales

Hébergement – référencement

SAS OVH – https://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS LILLE METROPOLE – SIRET 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
Tel: 1007

Propriétaires et éditeurs du site

Le nom des propriétaires du nom de domaine gite-le-patelot.fr et éditeurs du site sont confidentiels, conformément aux dispositions de l’AFNIC.
Leurs coordonnées sont enregistrées auprès de l’hébergeur et registrar OVH.

Création et intégration du site

STUDI WEB
CHERBOURG – FRANCE

Collecte de données personnelles

Les serveurs du site Internet https://gite-le-patelot.fr/ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d’accès), type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, l’adresse e-mail des visiteurs n’est collectée sans que ces derniers ne la communiquent délibérément.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaitre les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Lors des visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement par le biais du logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et il est possible de s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres du navigateur.

Messagerie et envoi de formulaires

Les messages qui sont envoyés par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau.
Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie.
Aussi, il est essentiel de prendre garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans les courriels.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Il est rappelé que les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par écrit au webmestre du site à l’adresse contact (@) gite-le-patelot.fr.
Les adresses email collectées et autres données personnelles et nominatives, dans le cadre de l’envoi de formulaire par les utilisateurs du site, sont traitées en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable des propriétaires est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité des propriétaires du site Internet.
La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite, y compris par des procédés automatisés (robots).